Règlement intérieur

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à encadrer la commande et la consommation par un consommateur, ci-après « Vous », d’une prestation auprès du Spa Thermes Sextius, ci-après le « SPA ». Les CGV sont complétées par un règlement intérieur pour tout ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, ci-après le « Règlement Intérieur ».

Article 1 Spa Thermes Sextius

Le SPA est géré par la société Centre de Balnéothérapie d’Aix en Provence, SARL au capital social de 16 000 €, dont le siège social est situé 55 Av des Thermes – CS 80889 - 13627 Aix en Provence Cedex 1 – France. N°SIREN RCS Aix-en-Provence :434570164 N° T.V.A. FR4343457016400013 N° SIRET 434 570 164 00013 APE 9604 Vous pouvez contacter le SPA par : - téléphone : 04 42 23 81 82 - fax : 04 42 95 11 33 - email : contact-spasextius@partouche.com

Article 2 Valeur juridique des CGV et du Règlement Intérieur

En effectuant une commande, vous acceptez sans réserve les CGV et le Règlement Intérieur. Aucune condition générale d’achat n’est applicable à la commande. En cas de modification d’un de ces documents entre l’achat et la consommation :

- Pour les CGV : aucune conséquence, ce sont les CGV du jour d’achat qui s’appliquent.

- Pour le Règlement Intérieur : vous devrez respecter la version au jour de la consommation.

Article 3 Prestations du SPA

Le SPA propose un accès aux soins, au spa sensoriel aux cours d’Aqua sport et de Fitness, ainsi qu’une salle de sport et d’un accès à la piscine extérieure (d’avril à septembre). Vous pouvez retrouver l’ensemble des prestations sur notre site internet www.thermessextius.com. NOS MASSAGES N'ONT PAS DE VERTU THERAPEUTIQUE OU MEDICALE. IL S'AGIT DE MASSAGES DE DETENTE ET RELAXATION. A titre gracieux, le SPA met à la disposition de ses clients :

- Des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un code numérique ;

- Des places de parking. Ces deux services gracieux sont limités et ne permettent pas la réservation par les clients. En tout état de cause, ils doivent être libérés à la fermeture du SPA.

Article 4 Condition physique du client

Les conditions d’accès aux prestations sont précisées dans le Règlement Intérieur (condition physique, âge…). En commandant la prestation, vous certifiez que votre état de santé et votre constitution physique vous permettent de pratiquer le sport en général, et en particulier de bénéficier des prestations fournies par le SPA.

Vous déclarez expressément ne souffrir d’aucune blessure, contre-indications médicales, maladie ou handicap, et en particulier d’aucun problème cardiaque ou respiratoire, sans que cette liste soit exhaustive, décelés antérieurement au jour de l’adhésion. Si en cours d’exécution du contrat, votre état de santé devenait incompatible avec la poursuite de la jouissance des prestations prévues par la formule souscrite, il relève de votre seule responsabilité d’y mettre un terme dans les conditions de l’article 9. À défaut, le SPA décline par avance toute responsabilité en cas de dommage corporel, et vous ne pourrez pas prétendre au remboursement d’une partie du prix payé.

Pour tout abonnement à l’aquasport ou à la piscine, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’aquasport ou la piscine doit être fourni.

Article 5 Tarifs et abonnements

Les tarifs sont disponibles sur le site Internet. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Vous payez le prix en vigueur au moment de l’achat, peu importe que le prix ait changé entre le moment de l’achat et la consommation. Les prestations sont vendues à l’unité, en formule ou sous forme d’abonnement. Les abonnements et formules sont toujours nominatifs : ils sont transmissibles et cessibles avec l’accord de la direction su SPA. Le prêt d’un abonnement sans accord préalable sera sanctionné par son retrait immédiat.

Article 6 Modalités de commande et de consommation

Pour profiter d’une prestation (ou ne pas en profiter, texte en bleu), vous devez :

1) Commander et payer (article 7) avec la possibilité de se rétracter ou renoncer au droit de rétractation pour les commandes en ligne (article 8)

2) Si besoin, résilier sous certaines conditions (article 9)

3) Réserver avec la possibilité d’annuler sous certaines conditions (article 10)

4) Venir au SPA (article 11)

Article 7 Commander et payer

Vous pouvez commander les prestations sur place ou sur en ligne sur le site www.thermessextius.com. Pour les prestations ponctuelles, vous devez payer la totalité du prix au moment de l’achat en carte bleue, espèces ou chèque sur présentation d’une pièce d’identité.

En ligne, la validation des achats en ligne est effective à J+1, sous réserve d’acceptation par la banque du SPA.

Par exception, l’annexe 1 montre les abonnements pour lesquels un étalement est possible, aux conditions suivantes :

- Choisir un des étalements proposés en annexe 1

- Signer le mandat de prélèvement en annexe 2

- Fournir un RIB à votre nom sur lequel figurent l’IBAN et le BIC

- Fournir une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité

- Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois Pour les commandes en ligne, ces éléments sont à transmettre par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-spasextius@partouche.com Vous pouvez à tout moment avoir communication de votre Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que de son échéancier de paiement sur demande écrite adressée au SPA par courrier électronique à l’adresse suivante : contact-spasextius@partouche.com

Article 8 Commander et payer sur ligne

Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de votre achat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité :

- sur le site www.thermes-sextius.com,

- à l’accueil du Spa, - par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Spa Thermes Sextius, 55 Av des Thermes – 13100 Aix en Provence, en précisant impérativement votre nom, prénom, adresse ainsi que la date de commande selon le modèle reproduit ci-après : « Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat de la prestation de suivante [indiquer la prestation commandée] commandé le [Date] par [nom de la personne qui a payé, adresse personnelle de cette personne, signature de cette personne] le [date de la demande] à [lieu de la demande] »

Le SPA s’engage à vous rembourser toutes les sommes qui auraient été prélevées dans les 14 jours suivant votre date de demande de remboursement.

Toutefois, vous pouvez demander lors de la commande à renoncer expressément à profiter de ce droit. Dans ce cas, vous pouvez consommer le service sans attendre la fin du délai de 14 jours.

Article 9 Résilier une prestation

Vous pouvez résilier une prestation payée comptant ou échelonnée dans un délai d’un mois de la survenance d’une de ces 2 situations :

1) Une incapacité médicale de longue durée empêchant totalement la pratique de l’activité sportive, justifiée par un certificat médical ;

2) Un déménagement à plus de 50 km du SPA, justifié par un

justificatif de domicile. Dans l’un de ces deux cas, vous serez remboursé au prorata des prestations non consommées. Vous pouvez également prolonger la période de validité d’un abonnement dans un délai d’un mois de la survenance de la situation suivante :

3) Une incapacité temporaire supérieure à 90 jours, justifiée par un certificat médical au-delà, la prolongation de l’abonnement sera soumise au tarif en vigueur. Dans tout autre situation, la non-utilisation temporaire ou définitive des prestations prévues à l’abonnement n’entraine pas la suspension, la prolongation ou le remboursement, des prestations souscrites.

Article 10 Réserver

La réservation s’effectue via la plateforme de réservation soit par téléphone au 04 42 23 81 82 ou directement à l’accueil du SPA. Toute réservation d’activité sportive peut être annulée au plus tard 12 heures avant le début du cours sans être décomptée de la formule du Client. Vous devez réserver la prestation de votre choix, sous réserve de disponibilités et ce jusqu’à l’horaire de la prestation. Il est nécessaire de réserver pour : → Les cours (dont Aquasport) : le SPA fixe un planning de cours, susceptible d’être modifié à tout moment avec une période de préavis de 7 jours. → Le Spa sensoriel → La piscine extérieure → L’Espace de soins : par exception, toute réservation peut être annulée au plus tard 48 heures avant le début du soin sans être décomptée de la formule du Client, sinon le bon cadeau ou les arrhes seront consommées. Il est recommandé de réserver pour : → La salle de sport

Article 11 Venir au SPA

En venant au SPA, vous profitez de votre prestation sous réserve de respecter le Règlement Intérieur. Un manquement au Règlement Intérieur peut amener le SPA à prendre toute mesure propre à assurer la préservation de l’ensemble de ses clients, pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Article 12 Faculté du SPA de résilier une prestation

Le SPA se réserve le droit de résilier tout abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable à compter de la date de réception par le client, d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception lui notifiant ladite résiliation motivée dans les cas suivants :

• Toute violation du Règlement Intérieur, des CGV ou de toute réglementation applicable au SPA.

• Non-paiement des sommes dues au titre de l’abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement). Dans une telle situation, vous vous verrez alors immédiatement refuser l’accès au SPA et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le SPA se réserve la possibilité de demander réparation des dommages qu’il subirait de ce fait et du fait de la résiliation anticipée du contrat.

Article 13 Responsabilité du SPA

Le SPA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le SPA contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels... La responsabilité du SPA ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. Vous devez souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, vous couvrant de tous les dommages que vous pourriez causer à des tiers, de votre propre fait, pendant l’exercice des services souscrits. En application de l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le SPA informe le Client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de votre choix. En signant les CGV, vous consentez une décharge médicale à le SPA dont la responsabilité ne pourra pas être engagée, en cas de poursuite de l’abonnement, au mépris d’une contre-indication médicale. De même la responsabilité du SPA ne pourra pas être recherchée en cas de dommage matériel ou corporel dont la cause serait liée au non- respect par le client, à l’une quelconque de ses obligations.

Article 14 Protection des données personnelles

Article 15 Imprévision et Force majeur

Imprévision Les parties conviennent expressément d’exclure du champ d’application du contrat, les cas d’imprévision tels qu’envisagés au sein de la législation et en particulier au titre des dispositions de l’article 1195 du Code civil et de la jurisprudence afférente.

Force majeure

Les obligations contenues au contrat ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que dans les cadres des présentes la force majeure s’entend comme un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur.

Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties.

Ainsi les épidémies ou pandémies (incluant le COVID 19) pourront être considérés comme de la force majeure si elles sont reconnues comme telles par les tribunaux français.

Article 16 Litige

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement le service client du SPA. A défaut de toute solution apportée par le service client du SPA, vous pouvez recourir gratuitement aux services d’un médiateur de la consommation, en vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation. Le médiateur de la consommation est compétent pour tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services. A cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant : La Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17 - Khaldi EL WARDI, Secrétaire Général – elwardi@mtv.travel - Tel : 01 42 67 96 68 Toute réclamation doit être adressée au Spa Thermes Sextius 55 Av des Thermes 13100 Aix en Provence, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée d'un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le retour du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation du SPA. Les présentes conditions sont régies et interprétées par la seule loi française. Tout différend lié à l'interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence au regard des dispositions du Code de Procédure Civile.

Article 17 Dispositions générales

Si une ou plusieurs dispositions des CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée, et lesdites dispositions seraient corrigées dans la seule mesure nécessaire pour les rendre applicables.

Article 18 Version

Version en date du 1er juin 2024.